Mentions légales

I. Présentation

1. Éditeur

Le site internet buzdrinks.com est publié par la Société Buzdrinks Ltd, Société de droit irlandais dont le siège social est 9 Exchange Place, Dublin 1  D01 X8H2, Ireland. La Société Buzdrinks Ltd est immatriculée sous le numéro 655781.
Téléphone : +353 (1526) 6743

2. Objet du site

Le site internet buzdrinks.com est un site institutionnel uniquement destiné à présenter la Société Buzdrinks Ltd sur internet. Ce site internet n’a donc pas pour objet d’effectuer du commerce électronique.

II. Propriete intellectuelle

1. Titularité

La Société Buzdrinks Ltd est titulaire du nom de domaine de ce site internet. Ce site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois. Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de la Société Buzdrinks Ltd, la Société Buzdrinks Ltd ne concédant aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet. En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le site sont la propriété de la Société Buzdrinks Ltd. La reproduction de tout document publié sur le site n’est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d’autres fins sont explicitement interdits. Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par la Société Buzdrinks Ltd à cet effet.

2. Sanctions

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la Société Buzdrinks Ltd, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

III. Données a caractère personnel

1. La protection des données à caractère personnel

La Société Buzdrinks Ltd ne collecte pas de données à caractère personnel.

2. Témoins de connexions, « cookies »

La Société Buzdrinks Ltd est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son Site. De manière générale, un fichier « cookies » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (les pages, l’heure et la date de consultation, etc), que la Société Buzdrinks Ltd pourra lire lors des visites ultérieures de ces visiteurs. Ces « cookies » ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs. De plus, ces « cookies » ont pour but de permettre à la Société Buzdrinks Ltd de recueillir des informations sur la fréquentation du Site de la Société Buzdrinks Ltd et d’établir des statistiques commerciales. La Société Buzdrinks Ltd s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place des cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. Tout visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur de la manière suivante : Pour Mozilla Firefox : 1. Choisissez le menu « outils » puis « options » 2. Cliquez sur l’icône « vie privée » 3. Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Microsoft Internet Explorer : 1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools) puis « options internet » (ou « internet options ») 2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentialité ») 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur. Cependant, certaines fonctionnalités du Site de la Société Buzdrinks Ltd ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.

IV. Responsabilité

1. Limitation de responsabilité

La Société Buzdrinks Ltd s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur ce site sont correctes et à jour. Toutefois, la Société Buzdrinks Ltd ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur ce site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes. De ce fait, la Société Buzdrinks Ltd décline toute responsabilité : – pour toute interruption éventuelle du site ; – pour tout défaut de fonctionnement ; – pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le site ; – pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce site ; – pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.

2. Liens hypertextes

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou pages Internet. La Société Buzdrinks Ltd n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, La Société Buzdrinks Ltd ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, La Société Buzdrinks Ltd ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

V. Généralités

1. Modification

La Société Buzdrinks Ltd se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à sa mise en ligne.

2. Loi applicable

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

3. Conception

Le site de La Société Buzdrinks Ltd est développé et conçu par : Fingerprint Factory La Girafe Coworking 20 Place Saint-Martial F. 33300 Bordeaux Tél. : (+33)6 110 815 14 Site internet : fingerprint-factory.com

4. Hébergement

Le site de La Société Buzdrinks Ltd est hébergé par : La société OVH 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France Tél. : 1007 Site internet : www.ovh.com